Nous vous proposons quelques articles qui font le point sur le sujet, ainsi que quelques liens utiles. 

Rentrée 2001 : essentielle assurance scolaire !

Source "Que Choisir" 04/09/01

L'assurance scolaire n'a pas de caractère obligatoire, mais elle est
conseillée par le ministère de l'Éducation afin de garantir votre
progéniture des aléas de la vie scolaire et extra-scolaire.

Si un établissement scolaire ne peut pas subordonner l'inscription d'un
enfant a la souscription d'un tel contrat, un chef d'établissement peut
imposer cette assurance pour les activités scolaires facultatives, comme les
classes de neige ou les sorties, conformément a une circulaire ministérielle
du 29 août 1988.

Cette assurance scolaire, largement proposée par les fédérations de parents
d'élèves, est souvent complémentaire a la garantie responsabilité civile
(R.C.) de votre multirisque habitation. Les dommages corporels (blessures)
ou matériels (dégradation de locaux) que pourrait causer votre enfant sont,
en général, couverts par cette dernière. L'assurance scolaire intervient
quand votre enfant est la victime, en garantissant le remboursement des
frais de soins et les indemnités en cas d'invalidité ou de décès, en sus de
la Sécurité sociale et de votre complémentaire santé. La couverture ne se
limite pas aux strictes activités scolaires et extra-scolaires, mais aussi
aux trajets "domicile/établissement scolaire".

En cas de double garantie, il est possible de demander le retrait de la R.C.
du contrat scolaire, donc d'en abaisser le coût.

La prime d'une assurance scolaire varie de 50 F (7,62 euros) a moins de 200
F (30,49 euros), par an et par enfant. Si les associations de parents
d'élèves offrent des contrats aux tarifs très compétitifs, certaines
compagnies d'assurance et mutuelles proposent des prestations plus complètes
(prise en charge des cours a domicile en cas de longue maladie, vol du
cartable, du matériel scolaire ou des affaires personnelles, remboursement
des lunettes, soins dentaires...) pour une contrepartie financière plus
élevée.

L'assurance scolaire : obligatoire ou pas ?

© Dernières Nouvelles D'Alsace, Jeudi 7 Septembre 2000.

A chaque rentrée, les parents se posent la question : doivent-ils souscrire une assurance scolaire ? Et que couvre-t-elle ? Recommandée par le ministère de l'Education nationale, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire. Une loi du 10 août 1943 en avait défini le principe, mais son décret d'application n'est jamais paru. Un établissement scolaire ne peut donc subordonner l'admission d'un enfant à la souscription d'une assurance scolaire. La garantie des accidents causés ou subis par un enfant peut cependant être exigée pour les activités facultatives telles que les classes de nature (circulaire du 18 septembre 1997). En cas d'accident, l'assurance scolaire garantit le remboursement des frais de soins en complément des organismes sociaux et le versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité. Le capital en cas d'invalidité ou de décès est versé, qu'il y ait ou non un responsable de l'accident. Il s'ajoute donc, sauf précision contraire, aux sommes payées par l'éventuel responsable ou son assureur. L'assurance scolaire comporte aussi une garantie de responsabilité civile qui prend en charge les accidents causés par l'enfant. Ces garanties interviennent dans le cadre de l'activité scolaire et sur le trajet domicile-école, aller et retour. L'assurance extrascolaire comporte les mêmes garanties, mais elle intervient en tout lieu, toute l'année, vingt quatre heures sur vingt quatre, même pendant les vacances. Où souscrire cette assurance ? Les parents peuvent s'adresser à l'assureur de leur choix ou adhérer à un contrat souscrit par l'établissement d'enseignement ou par une association de parents d'élèves. Attention ! Il ne suffit pas de comparer les prix, il faut aussi comparer les prestations proposées. Le contenu et le montant des garanties diffèrent d'un contrat à l'autre.

Près de 75% des accidents scolaires ont lieu pendant les recréations

PARIS (AP) -- 03/09/01  Sources AFP

Dans l'enseignement primaire, près de 75% des accidents scolaires se
produisent pendant les récréations. Les autres accidents ont lieu pendant
les cours de gymnastique (environ 20, plus rarement dans les salles de
classe ou lors des sorties scolaires.
Il s'agit surtout de chutes, de coups et de collisions, qui occasionnent des
plaies, des coupures et... quelques lunettes ou dents cassées, souligne le
Centre d'information et de documentation de l'assurance (CDIA), qui cite des
statistiques du ministère de l'Éducation nationale.

Sur la question des indemnisations, trois cas peuvent se présenter, rappelle
le CDIA:

1) L'enfant se blesse sans qu'on puisse désigner un responsable. Les
dommages peuvent être pris en charge par:

- une garantie des accidents de la vie (GAV): cette garantie prévoit une
indemnité, calculée selon les règles du droit commun, à partir d'un certain
taux d'invalidité (5%, 10%, 30%, par exemple). Elle prévoit également
l'indemnisation d'autres préjudices tels que le prix de la douleur (pretium
doloris), le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et, en cas de
décès, la réparation des préjudices économiques et moraux subis par les
ayants droit.

- une garantie individuelle accident (soit personnelle, soit dans le cadre
de l'assurance scolaire): elle permet le remboursement des frais médicaux en
complément des régimes sociaux et le versement d'un capital en cas
d'invalidité permanente ou de décès.

2) Un autre enfant est reconnu responsable de l'accident: la garantie
responsabilité civile de l'assurance scolaire de cet enfant, ou celle de ses
parents, prend les dommages en charge. En cas d'invalidité, les indemnités
peuvent se cumuler avec celles d'une individuelle accident.

3) Un enseignant est déclaré responsable: c'est l'Etat qui indemnise la
victime lorsqu'il s'agit d'un établissement public ou d'une école privée
sous contrat avec l'Etat. Dans les autres cas, l'assureur de responsabilité
civile de l'établissement intervient. Mais l'enseignant ne sera tenu pour
responsable que s'il est établi qu'il a commis une faute de surveillance ou
si, par exemple, il a demandé à l'élève d'effectuer un exercice de
gymnastique trop difficile pour son âge.

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Que faire en cas d'accident à l'école?

- Recueillir le maximum de renseignements sur les circonstances de
l'accident.

- Penser à noter le nom et l'adresse des témoins éventuels.

- Faire établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des
blessures et l'évolution prévisible.

- Déclarer l'accident dans les cinq jours ouvrés:

à l'organisme auprès de qui l'assurance scolaire a été souscrite;

à l'assureur de la famille (assurances individuelle accident et protection
juridique, garantie des accidents de la vie, etc.), en précisant les
circonstances et en joignant le certificat médical.

- Conserver les justificatifs de tous les frais (décompte de la Sécurité
sociale ou de l'assurance complémentaire santé, ambulance, taxi, factures
diverses...).

(Le CDIA publie un dépliant ''L'enfant scolarisé et les assurances'',
disponible sur Internet: www.ffsa.fr).