Le saviez vous ?

 Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. 

Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. 

Les parents d'élèves participent par leurs représentants aux conseils d'école, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe. 

Art L 111.4 du code de l'éducation  - 
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989
Chapitre III - art 11

 A quoi sert le conseil d’école ?

 « Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, le conseil d’école donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

 - Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

- L'utilisation des moyens alloués à l'école ;

- Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;

- Les activités périscolaires ;

- La restauration scolaire ;

- L'hygiène scolaire ;

- La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

 Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école. En fonction des ces éléments, le conseil adopte le projet d'école.

 Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 

La gratuité  des classes à horaire  aménagée  à l’ordre du jour. 

Une avancée significative vient d’avoir lieu sur le front de la gratuité des CHAM. En effet, le 17 décembre 1999, le tribunal administratif a annulé la délibération du conseil municipal de Versailles du 26 mars 1999 et a condamné la commune de Versailles à payer des indemnités aux plaignants .  Pour ce faire elle s’est basée sur les termes de l’article 1er de la loi du 16 juin 1881 :  « il ne sera plus perçu de rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques… », sur l’article 25 de la loi du 31 mai 1933, instituant « la gratuité de l’externat dans les classes de sixième, de cinquième et de quatrième de tous les établissements de l’enseignement secondaire de l’Éducation Nationale, les rétributions  scolaires de l’externat simple cesseront d’être perçues , à dater du 1er oct. 1933 (…) » . L’arrêté du 8 novembre 1974 précise que les « classes à horaire aménagé peuvent être créées dans certains établissements d’enseignement élémentaire et de second degré ( premier cycle) … ».

 Ainsi les conclusions du tribunal administratif considérant « qu’il résulte de la combinaison de ces dispositions que les élèves des établissements publics d’enseignement primaire et secondaire appartenant à des classes à horaire aménagé pour leur permettre de recevoir un enseignement musical spécialisé DOIVENT BENEFICIER DE LA GRATUITE DE LA TOTALITE DE L’ENSEIGNEMENT QUI LEUR EST DISPENSE (…).

 En décidant, par la délibération en date du 26 mars 1999, d’instituer des droits d’inscription applicables aux élèves des classes à horaire aménagé créées dans certains établissements d’enseignement primaire et secondaire situés sur le territoire de la commune, le conseil municipal de Versailles a méconnu les dispositions sus-rappelées ; que ladite délibération doit donc être annulée (…) »

Mais les questions relatives au statut et au financement des CHAM restent entières et les réponses doivent être apportées au niveau national. C’est pourquoi un comité de défense des CHAM s’est créé pour  lancer un appel national.

Pour tout contact : Christiane Levilly  - 01 39 02 12 14

Citoyenneté

L'École de la Paix est une nouvelle association. Parmi ses objectifs : 

l'information et l'éducation des citoyens en vue de promouvoir des relations sociales plus pacifiques et l'apprentissage du vivre ensemble, fondé sur le respect, la solidarité et la justice. 

L'association propose ainsi des formations à la citoyenneté, la solidarité internationale, la médiation scolaire, la prévention de la violence... 

Des méthodes et des outils sont par ailleurs proposés aux enseignants et aux collectivités locales pour des activités pédagogiques notamment par internet. Renseignement :  04 76 63 81 41

www.ecoledelapaix.org

www.ecoledelapaix.org

Manifeste  pour une  école  créatrice d’humanité

Le manifeste pour une école créatrice d'humanité a commencé à circuler en février 2000 à l'initiative de Marie-Danielle Pierrelée*

Il vise trois objectifs : impulser et participer au débat indispensable sur les finalités de l'éducation, ouvrir des établissements pionniers (Dans ces établissements, des équipes d'enseignants volontaires choisiront leur stratégie pour conduire tous les enfants des familles candidates aux objectifs communs définis nationalement), obtenir un organisme indépendant d'évaluation sur le système d'enseignement français. 

Aujourd’hui, des groupes se réunissent à Lille, Nantes, Le Mans, Grenoble, Marseille, dans la Région parisienne....

Une association a été créée : « pour une école créatrice d’humanité »

siège social : 50 rue de Lens 59000 -  lille -  Tél/fax 03 20 92 76 64

Courriel : epierrelee@aol.com. 

Vous pourrez vous y procurer le texte du manifeste et vous abonner à une lettre d’information «Changeons l’école » . Des informations sont également disponibles sur Internet : http://www.multimania.com/mdpierrelee/  

*Marie-Danielle Pierrelée est principale de collège, fondatrice de l’Auto-Ecole en Seine Saint-Denis. Elle est l’auteur de deux livres : «  Pourquoi vos enfants s’ennuient en classe » et « L’insurgée, histoire d’un proviseur qui veut réconcilier l’école et les élèves »